Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par AuxSouhaits, ci-après « l’Éditeur ».
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à la connexion et à l’utilisation du matériel informatique restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire (maintenance, problème technique, etc.).
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.
Il est notamment interdit de :
- Copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou nuisibles.
4. Produits et services
La partie e-commerce du site, réalisée avec PrestaShop, permet la vente en ligne de produits personnalisés et non personnalisés.
Les conditions spécifiques aux commandes, prix, paiements et livraisons sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV) accessibles ci-dessous.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (via formulaires ou commandes).
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client ou, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti.
Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD européen, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@auxsouhaits.ch.
7. Responsabilités
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’une erreur d’information ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent mener vers des sites externes dont l’Éditeur n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par leur publication en ligne.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Éditeur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site exploité par AuxSouhaits, ci-après « le Vendeur ».
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin (photos, textes, dimensions). Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment pour les produits personnalisés.
Par ailleurs, le client valide par son paiement avoir l'accord des personnes figurants sur les photos transmises.
AuxSouhaits n'est pas responsable de la qualité d'image finale celle-ci étant lié à la qualité du document transmis y compris les erreurs possibles d'orthographes pour les textes.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Le client peut passer commande via la plateforme PrestaShop intégrée au site.
La commande n’est ferme qu’après validation du paiement.
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement et Twint).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais : 3 jours après paiement dans la limite de stock disponible. Le délai peut être supérieur pour les commandes personnalisées mais discuté avec le client.
- Frais de livraison pour colis transmis en Economy: jusqu'à 2kg - CHF 8.50, jusqu'à 10kg - CHF 11.50, jusqu'à 30kg - CHF 20.50.
- Frais de livraison pour petit produit transmis par courrier B: entre CHF 1.00 et CHF 2.00 selon le poids et la taille du produit
Si le client pense qu'une erreur concernant les frais de livraison a eu lieu dans sa commande. Il peut toujours contacter info@auxsouhaits.ch pour clarifier le montant. AuxSouhaits s'efforçant de paramétrer le plus précisément possible les frais de livraison.
- Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non personnalisé. Les frais de retour restant à la charge du client.
⚠️ Exception : les articles personnalisés (avec texte, photo, gravure, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
8. Retours et remboursements
Pour toute demande de retour, le client doit contacter le Vendeur par email à : info@auxsouhaits.ch.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur.
9. Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés.
En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception afin d’organiser un échange ou remboursement.
10. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, problème de transport, etc.).
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : info@auxsouhaits.ch.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du siège du Vendeur.